Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie de Vauchelles en indiquant les noms et prénoms usuels des parents.
Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
Pièce à fournir : pièce d'identité
La déclaration de naissance s'effectue auprès de la mairie du lieu de naissance de l'enfant. Elle doit être faite dans les 3 jours suivant la naissance.
Pièces à fournir :
- le certificat médical d'accouchement
- le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
- l’acte de reconnaissance prénatale
Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés à la Mairie ou demandés par voie postale.
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir :
- la photocopie de votre livret de famille ou de votre pièce d'identité
Vous envisagez de vous marier à Vauchelles, votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
- vos extraits d'acte de naissance de
moins de trois mois à la date du mariage
- une attestation sur l'honneur de
domicile
- vos pièces d'identité en cours de
validité
- un certificat de contrat de mariage
émanant du notaire (si contrat).
- la liste des témoins de mariage et une
photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent obligatoirement être
majeurs)
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à fournir : Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.